Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez PetherInsure, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité expose nos principes de protection des données, les droits des personnes concernées, la façon de nous contacter pour exercer ces droits, ainsi que les bases légales du traitement des données personnelles.

1.1 Objet : Cette Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez les Services proposés par Pether Solutions Corporation et Laureal Corporation (désignées par « nous », « notre » ou « nos »). Elle précise également vos droits en matière de confidentialité et la manière dont vos informations sont protégées par la loi.

1.2 Champ d’application : Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs des Services dans le monde entier, y compris les organisations clientes (compagnies d’assurance santé, prestataires de soins, entreprises souscriptrices), leurs utilisateurs, les bénéficiaires et les visiteurs du site, quel que soit leur lieu de résidence, et couvre les informations personnelles collectées partout où les Services sont utilisés.

1.3 Cadre juridique : Cette Politique de confidentialité a été élaborée en référence à la réglementation camerounaise sur la protection des données et aux autres lois applicables, et vise à refléter des principes de protection des données globalement conformes aux lois applicables dans les juridictions où résident nos utilisateurs. Lorsque le droit local impose des exigences plus strictes ou supplémentaires, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous y conformer à l’égard des utilisateurs concernés.

2. Principes de protection des données

Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

• Transparence : Nous sommes transparents sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. Nos activités de traitement des données sont clairement communiquées dans cette politique.
• Licéité, loyauté et limitation des finalités : Nous traitons vos données conformément aux lois et réglementations applicables. Nous n’utilisons vos données que pour les finalités dont vous avez été informé, sans les utiliser de manière inattendue ou incompatible avec ces finalités.
• Minimisation des données : Nous ne collectons et ne conservons que le minimum de données nécessaire à nos finalités déclarées. Toute collecte de données superflue est évitée.
• Exactitude : Nous prenons des mesures pour garantir que les données que nous collectons sont exactes et à jour. Si vous estimez que vos données sont inexactes, vous pouvez demander leur rectification (voir « Droits des personnes concernées » ci-dessous).
• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
• Consentement : Lorsque cela est requis, nous obtenons votre consentement explicite et éclairé avant de collecter et de traiter vos données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droits des personnes concernées : Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, y compris le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de transférer vos données. Pour exercer ces droits, veuillez consulter la section ci-dessous.
• Transfert de données : Si vos données personnelles sont transférées au-delà des frontières, nous veillons à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour les protéger conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Responsabilité et gouvernance : Nous avons défini des rôles et responsabilités clairs en matière de protection des données au sein de notre organisation, et mis en place des politiques et procédures démontrant notre conformité aux réglementations applicables.
• Réponse aux violations de données : Nous disposons d’un processus permettant d’identifier, de signaler et d’atténuer les violations de données. En cas de violation, les personnes concernées et les autorités compétentes seront informées conformément à la loi.
• Protection de la vie privée des enfants : Lorsque les Services traitent des données concernant des mineurs, nous respectons les réglementations supplémentaires régissant la collecte et le traitement de ces données.
• Protection de la vie privée dès la conception : Nous intégrons les principes de protection des données dès la conception et le développement de nos produits, services et systèmes.
• Conservation des données : Nous définissons des périodes de conservation spécifiques pour chaque catégorie de données et supprimons les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Relations avec les tiers : Nous veillons à ce que les prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles en notre nom respectent les mêmes normes de protection des données.
• Audits et évaluations réguliers : Nous procédons à des évaluations périodiques de nos pratiques de protection des données, y compris des analyses de risques et des études d’impact sur la vie privée.
• Amélioration continue : Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de protection des données en fonction de l’évolution des lois, des technologies et des meilleures pratiques.

3. Droits des personnes concernées et contact

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la correction.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de vos données, veuillez nous contacter :

Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et une description claire de votre demande ou préoccupation. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

4. Base légale du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles sur la base de différents fondements légaux, notamment :

• Nécessité contractuelle : Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou envers votre organisation.
• Intérêts légitimes : Nous traitons les données pour des intérêts commerciaux légitimes, tels que l’amélioration de nos services et la protection contre la fraude.
• Obligations légales : Nous pouvons traiter des données pour nous conformer à des obligations légales, telles que des exigences fiscales ou réglementaires.
• Consentement : Nous obtiendrons votre consentement explicite lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que le traitement des données personnelles soit toujours conforme aux lois applicables et respecte vos droits et libertés.

5. Interprétation et définitions

5.1 Interprétation : Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

5.2 Définitions

• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder aux Services.
• « Filiale » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec nous.
• « Application » désigne l’une des applications mobiles de la suite PetherInsure : MyCare, MedLine et Enrollio.
• « Organisation cliente » désigne une compagnie d’assurance santé, un prestataire de soins ou une entreprise souscriptrice qui utilise les Services dans le cadre d’un contrat conclu avec nous.
• « Société » (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne Pether Solutions Corporation, éditeur de PetherInsure, ainsi que Laureal Corporation, sa division technologique.
• « Cookies » sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou appareil par un site web à diverses fins, notamment le suivi de votre historique de navigation.
• « Pays d’établissement » désigne les États-Unis, où l’éditeur a son siège, et le Cameroun, où est établie sa division technologique ; la présente Politique de confidentialité s’applique toutefois aux utilisateurs des Services où qu’ils se trouvent.
• « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder aux Services, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Service » désigne les Applications, les Plateformes web, le Site, ou l’un d’entre eux.
• « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société.
• « Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services.
• « Plateformes web » désigne les applications web PolicyHub, MedServe et SelfService.
• « Site » désigne le site petherinsure.com et ses sous-domaines.
• « Vous » désigne la personne physique accédant aux Services ou les utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède aux Services ou les utilise.

6. Collecte et utilisation de vos données personnelles

6.1 Types de données collectées

6.1.1 Données personnelles : Lors de l’utilisation des Services, nous pouvons demander et collecter les informations personnelles identifiables suivantes, pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Numéro de pièce d’identité ou de passeport
• Photo personnelle
• Signature
• Adresse, région, code postal, ville, pays

Selon le Service que vous utilisez, nous pouvons également collecter :

• Des informations médicales et de santé, notamment les détails de la police et de la couverture, les garanties et plafonds, les demandes de prise en charge et de remboursement, les prestations réalisées, les médicaments délivrés et les actes médicaux demandés (applicable à MyCare, MedLine, PolicyHub, MedServe et SelfService) ;
• Des informations relatives à un bénéficiaire ou ayant droit, lorsque des données sont fournies au nom d’une autre personne couverte par une police d’assurance (applicable à MyCare, PolicyHub, SelfService et Enrollio) ;
• Des informations financières et de paiement, notamment les primes, factures, encaissements, l’historique des transactions et les références de moyens de paiement tels que le mobile money (applicable à PolicyHub, SelfService et Enrollio) ;
• Des données d’identification collectées lors de l’enrôlement, notamment les pièces d’identité, photos, empreintes digitales et signatures, lorsque l’assureur le prévoit, afin d’identifier les bénéficiaires (applicable à PolicyHub et Enrollio) ;
• Des informations professionnelles sur les utilisateurs des organisations clientes, notamment le nom, la fonction, l’organisation, les identifiants de connexion et l’historique des actions effectuées dans les Plateformes web ;
• Des données biométriques à des fins d’authentification, telles que l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale, utilisées uniquement pour permettre une connexion rapide sur MyCare et MedLine. Ces données biométriques sont traitées et vérifiées localement sur votre appareil, à l’aide des fonctions de sécurité de son système d’exploitation ; elles ne sont ni collectées, ni transmises, ni stockées sur nos serveurs.

6.1.2 Données d’utilisation : Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation des Plateformes web et des Applications et peuvent inclure :

• L’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil
• Le type et la version du navigateur
• Les pages du Service consultées
• La date et l’heure de votre visite
• Le temps passé sur les pages
• Les identifiants uniques de l’appareil et autres données de diagnostic

Lorsque vous accédez aux Services via un appareil mobile, nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur internet mobile utilisé et d’autres données de diagnostic.

Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de suivi. Notre hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

6.1.3 Informations collectées lors de l’utilisation des Applications : Lors de l’utilisation d’une Application, et avec votre autorisation préalable, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Des informations relatives à votre localisation, par exemple pour trouver les établissements de santé affiliés proches de vous
• Des photos et autres informations issues de l’appareil photo et de la bibliothèque photo de votre appareil, par exemple pour capturer une pièce d’identité lors de l’enrôlement

Nous utilisons ces informations pour fournir les fonctionnalités des Services et pour améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur. Ces informations peuvent être stockées sur nos serveurs ou sur votre appareil.

6.2 Cookies et technologies similaires

Sur le Site : petherinsure.com n’utilise aucun cookie d’analyse, de publicité ou de suivi, ni aucune balise web. Il enregistre uniquement vos préférences de langue et de thème dans le stockage local de votre navigateur, afin de les retrouver lors de votre prochaine visite. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Dans les Plateformes web et les Applications : ces Services peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires strictement nécessaires, notamment pour maintenir votre session et sécuriser votre accès. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines parties des Services pourraient alors ne plus fonctionner.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile même hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

6.3 Utilisation de vos données personnelles : Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir les Services, y compris la surveillance de leur utilisation.
• Pour gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.
• Pour traiter la couverture et les remboursements : identifier les bénéficiaires, vérifier leur couverture, traiter les demandes de prise en charge et de remboursement, et détecter et prévenir la fraude.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution des contrats conclus avec vous ou avec votre organisation, tels qu’une police d’assurance santé, une convention de prestataire ou un contrat collectif.
• Pour vous contacter : par e-mail, appel téléphonique, SMS ou toute autre forme de communication électronique, telle que les notifications push d’application mobile, au sujet des fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris des mises à jour de sécurité lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.
• Pour répondre à vos messages : traiter les demandes que vous nous adressez, y compris via le formulaire de contact du Site.
• Pour vous fournir des actualités et des informations générales : sur des services et événements similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour des transferts d’entreprise : évaluer ou réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs des Services font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, ainsi que l’évaluation et l’amélioration des Services et de votre expérience.

6.4 Partage de vos données personnelles

• Entre les acteurs concernés : lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande, les informations sont partagées entre votre assureur, les prestataires de soins et les médecins-conseils concernés, ainsi qu’avec l’entreprise souscriptrice pour la gestion de son contrat collectif, dans la stricte limite du nécessaire.
• Avec des Prestataires de services : afin d’exploiter, de surveiller et d’analyser l’utilisation des Services et de vous contacter.
• Pour des transferts d’entreprise : dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, une fusion, la vente d’actifs de la Société, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Avec des Filiales : auquel cas nous exigerons de ces filiales qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les filiales incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou société sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : afin de vous proposer certains produits, services ou promotions. Les informations médicales et de santé ne sont jamais partagées à cette fin.
• Avec votre consentement : à toute autre fin.

7. Conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure requise pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords et politiques juridiques, et soutenir nos activités commerciales.

Nous conserverons également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité des Services, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

8. Transfert de vos données personnelles

Étant donné que nous servons des utilisateurs dans plusieurs pays, vos informations, y compris vos Données personnelles, peuvent être traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans d’autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement des données, ce qui peut se situer en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction, y compris aux États-Unis et au Cameroun, où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

En consentant à la présente Politique de confidentialité et en fournissant vos informations, vous acceptez ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

9. Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression des Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Les Services peuvent vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis le Service. Vous pouvez également mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, le cas échéant, et en accédant à la section des paramètres du compte permettant de gérer vos informations personnelles.

Si vous avez besoin d’aide pour supprimer vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 3 de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous y sommes tenus par une obligation légale ou un fondement légal.

10. Divulgation de vos données personnelles

10.1 Transactions commerciales : Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une autre Politique de confidentialité.

10.2 Application de la loi : Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques, telles qu’un tribunal ou un organisme gouvernemental, y compris aux États-Unis, au Cameroun ou dans d’autres juridictions où la Société opère ou où vous vous trouvez.

10.3 Autres exigences légales : La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre une responsabilité légale

11. Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles revêt une importance primordiale pour nous. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour les protéger, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous employons des garanties et pratiques de sécurité commercialement acceptables pour protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle d’accès par rôle, la journalisation des actions, l’authentification multifacteur, des audits de sécurité réguliers et une formation continue du personnel, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

En cas de violation de données susceptible de compromettre vos informations, nous prendrons des mesures rapides et appropriées, conformément aux lois et réglementations applicables, pour vous en informer, ainsi que les autorités compétentes le cas échéant.

12. Protection de la vie privée des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés directement par des personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables directement auprès de personnes de moins de 18 ans. Des données concernant des enfants peuvent toutefois être traitées en tant qu’ayants droit d’une police d’assurance, lorsqu’elles sont fournies par un parent, un tuteur, l’assureur ou l’entreprise souscriptrice.

Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 18 ans sans le consentement parental vérifié requis, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Dans les cas où nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement des Données personnelles, et que votre pays exige un consentement parental, nous solliciterons et obtiendrons ce consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations.

13. Liens vers d’autres sites web

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web ou ressources externes qui ne sont pas exploités par nous, tels que l’App Store, Google Play ou notre page de prise de rendez-vous. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers, et nous vous conseillons vivement de consulter leurs politiques de confidentialité.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n’impliquent pas notre approbation du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux actions de tout site web ou service tiers.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la Politique de confidentialité mise à jour sur cette page et en actualisant sa date de dernière mise à jour. Nous nous efforcerons également de vous en informer par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur les Services avant l’entrée en vigueur des modifications.

Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos Données personnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, contactez-nous :

Votre vie privée compte pour nous, et nous nous engageons à répondre à toutes vos préoccupations ou questions concernant la protection de vos Données personnelles.