Conditions générales

1. Reconnaissance

Vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, y compris toutes les informations, outils, conditions générales supplémentaires et politiques référencées ici et/ou disponibles sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, nous vous recommandons fortement de ne pas accéder au Site.

2. Droit de modifier les conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit de changer ou de modifier le Site et les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, sauf à mettre à jour la date de dernière mise à jour. Si vous continuez à utiliser le Site après une mise à jour, cela signifiera que vous consentez aux nouvelles conditions d’utilisation, qui entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page.

3. Politique de confidentialité

Une « information personnelle de l’utilisateur » est toute information sur l’un de nos utilisateurs qui pourrait, seule ou avec d’autres informations, l’identifier personnellement ou être raisonnablement liée à lui. Une adresse e-mail, un nom réel, une adresse de protocole Internet (IP) ou une photographie sont des exemples d’informations personnelles de l’utilisateur. Ces informations n’incluent pas les informations agrégées et non personnellement identifiables, qui n’identifient pas un utilisateur et ne peuvent pas être raisonnablement liées à lui. Nous pouvons utiliser ces informations agrégées à des fins de recherche et pour exploiter, analyser, améliorer et optimiser le Site et les Services.

Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous les recueillons et les utilisons. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de ces informations telles qu’indiquées dans la Politique de confidentialité.

4. Droits de propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire explicite, nous sommes propriétaires du Site, y compris le code source, toutes les informations, produits, images, dessins, données, conceptions, contenus audio, vidéo, textes et graphiques qui y figurent (collectivement, le « Contenu »), et les marques, marques de service et logos qui y sont contenus, notamment PetherInsure, PolicyHub, MedServe, SelfService, MyCare, MedLine et Enrollio (les « Marques »), qui nous appartiennent, sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle en vigueur au Cameroun et dans les autres juridictions applicables.

Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder au Site, l’utiliser et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

5. Informations sur les produits et services

Les descriptions des produits et services publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Les interfaces de produits présentées sur le Site sont des illustrations ; les noms et chiffres qui y figurent sont fictifs. La Société peut apporter des améliorations ou des modifications à ses contenus, produits ou services décrits sur le Site à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de limiter la disponibilité de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas et à notre seule discrétion, et d’interrompre tout produit ou service à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur le Site est nulle là où elle est interdite. Vous acceptez de nous signaler toute erreur descriptive ou incohérence constatée sur le Site.

6. Messages, idées et suggestions

Toute idée créative, suggestion, proposition, plan ou autre contenu que vous nous adressez, que ce soit via le formulaire de contact du Site, par e-mail, par courrier postal ou autrement, peut être utilisé par la Société. Vous accordez à la Société une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, exécuter et afficher ce contenu. Aucune compensation ne vous sera versée, ni à toute autre personne ou entité, pour l’utilisation de ce contenu, et la Société n’a aucune obligation de confidentialité concernant les idées non sollicitées.

Vous garantissez que vous êtes en droit de nous adresser ce contenu, qu’il est exact, que son utilisation n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et en particulier la section 8 (Utilisation acceptable), et qu’il ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité. La présente section ne s’applique pas aux informations personnelles que vous nous transmettez, qui sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Liens, produits ou services de tiers

Lors de l’utilisation du Site, vous pouvez trouver des liens vers des sites web tiers que nous n’exploitons pas, tels que l’App Store, Google Play ou notre page de prise de rendez-vous. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne peuvent être considérés comme nos affiliés ni comme une approbation du contenu qui y est présenté. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, leurs politiques, la protection des données et la vie privée ; par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leur confidentialité. L’accès à tout site lié au Site se fait à vos propres risques. Lorsque vous quittez le Site, vous devez examiner attentivement les conditions et politiques applicables du site tiers, y compris ses pratiques de confidentialité et de collecte de données.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Site et son Contenu conformément à toutes les lois et réglementations applicables. En outre, vous vous engagez à ce que votre utilisation du Site ou de son Contenu ne soit pas faite d’une manière qui :

• Est illégale, nuisible aux mineurs, menaçante, abusive, diffamatoire, dénigrante, calomnieuse, obscène, indécente, attentatoire à la vie privée d’autrui, ou raciste, ethniquement ou autrement offensante ou haineuse ;
• Viole un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial, une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui ;
• Supprime tout avis ou mention de propriété figurant sur le Contenu ;
• Provoque la violence, une conduite criminelle ou la violation de toute loi locale, nationale ou internationale ou des droits d’un tiers ;
• Fait spécifiquement la publicité d’armes à feu ou de munitions, de tabac, d’alcool, de drogues illégales ou d’autres produits de contrebande ;
• Interfère avec l’utilisation du Site par d’autres personnes ;
• Perturbe, entrave ou empêche tout autre utilisateur de profiter du Site ou d’autres sites, contenus, produits et/ou services affiliés ou liés ;
• Utilise un robot, une araignée ou tout autre dispositif programmatique ou automatique pour obtenir des informations du Site, ou pour surveiller ou copier toute partie du Site, des produits et/ou des services ;
• Crée une fausse identité dans le but d’induire autrui en erreur ;
• Prépare, compile, utilise, télécharge ou copie de toute autre manière des informations sur les utilisateurs et/ou d’utilisation, ou les transmet, les fournit ou les distribue (gratuitement ou non) à un tiers ;
• Utilise un nom de domaine PetherInsure, Pether ou Laureal comme adresse e-mail de retour pseudonyme ;
• Reproduit, duplique, copie, vend, échange, revend ou exploite à des fins commerciales toute partie du Site ou de son Contenu, l’utilisation du Site ou l’accès au Site ;
• Publie, exécute ou affiche publiquement, ou distribue à un tiers tout Contenu, y compris par reproduction sur un réseau informatique ou un média de diffusion ou de publication ;
• Collecte et utilise systématiquement tout Contenu, y compris par exploration de données ou toute méthode similaire de collecte et d’extraction de données ;
• Fait des utilisations dérivées du Site ou du Contenu ;
• Modifie, traduit, décompile, désassemble, procède à l’ingénierie inverse ou tente de toute autre manière de dériver le code source des systèmes informatiques et autres technologies qui exploitent le Site. Aux fins des présentes, l’« ingénierie inverse » comprend l’examen ou l’analyse du Site visant à déterminer le code source, la structure, l’organisation, la conception interne, les algorithmes ou les dispositifs de chiffrement de la technologie sous-jacente.

9. Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

• VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU INFORMATION QU’IL CONTIENT ET TOUT SERVICE LIÉ AU SITE QUI VOUS EST FOURNI, EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU INFORMATION QU’IL CONTIENT ET TOUT SERVICE LIÉ AU SITE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». PETHER SOLUTIONS CORPORATION, LAUREAL CORPORATION ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES LIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
• PETHER SOLUTIONS CORPORATION, LAUREAL CORPORATION ET LEURS FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES LIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE GARANTISSENT PAS QUE : LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; LE MATÉRIEL OU LE CONTENU DISPONIBLE EN TÉLÉCHARGEMENT SUR LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CODES CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS ; LE SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ (Y COMPRIS EXEMPT D’ACCÈS NON AUTORISÉ), FOURNIRA UN STOCKAGE OU UN ACCÈS CONTINU, OU SERA EXEMPT D’ERREURS ; LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES ; LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU VIA LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; NI QUE TOUTE ERREUR DU SITE SERA CORRIGÉE.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses fournisseurs de contenu et de services, ses concédants de licence et ses fournisseurs, ainsi que chacune de leurs filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés respectifs, contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, réclamés par un tiers en raison de ou découlant de tout contenu que vous soumettez ou transmettez via le Site, de votre utilisation du Site, de votre connexion au Site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’autrui. Ces obligations survivront à toute fin de votre relation avec la Société ou de votre utilisation du Site.

11. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Cameroun.

12. Confidentialité

Vous acceptez que toutes les informations non publiques auxquelles vous avez accès dans le cadre des présentes conditions et en lien avec nos services sont confidentielles et la propriété de la Société. Vous ne pouvez utiliser les informations confidentielles de la Société que dans la mesure nécessaire à l’exercice des droits qui vous sont accordés par les présentes. Vous acceptez de ne pas les divulguer sans le consentement écrit préalable de la Société, et de les protéger contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de la même manière que vous protégeriez vos propres informations confidentielles de nature similaire et, en tout état de cause, avec un degré de soin raisonnable.

13. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site et régissent votre utilisation du Site, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée contre leur rédacteur.

14. Interprétation, divisibilité et réforme

Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes conditions d’utilisation doit être interprétée de manière à être valide et efficace en vertu de la loi applicable. Si une disposition est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée séparable des autres dispositions et n’affectera en aucun cas leur validité ou leur applicabilité, et les droits et obligations des parties seront appliqués dans toute la mesure du possible.

15. Exécution en plusieurs exemplaires

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être exécutées en un nombre illimité d’exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais qui constituent tous un seul et même instrument.

16. Survie

Dans la mesure compatible avec les présentes conditions d’utilisation, toutes les déclarations, garanties et obligations postérieures à la résiliation qu’elles contiennent survivront à leur expiration ou à leur résiliation.

17. Renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

18. Résiliation

La Société a le droit de résilier immédiatement le présent accord avec vous et votre utilisation du Site si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des présentes conditions d’utilisation ou que vous avez eu une conduite qu’elle juge inacceptable. Toute résiliation n’affecte pas les droits et obligations respectifs des parties nés avant la date de résiliation. Vous acceptez en outre que la Société ne soit pas responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d’une telle suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait du Site ou des modalités, conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de la Société dans son exploitation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site.

19. Coordonnées

Pour toute question sur les présentes conditions d’utilisation, contactez-nous :